CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1 INSCRIPTION ET RESERVATION

Toute inscription à un séjour doit être accompagnée du règlement global de la prestation 30 jours avant le départ. Les chèques doivent être libellés à l’ordre de Coureurs de Rivières, et expédiés au 1090 route d’Hauteville 73700 Bourg St Maurice.

"conformément à la loi du 31 décembre 1992, les conditions de paiement des honoraires sont les suivantes. Les honoraires sont payés à leur date d'échéance ; en cas de paiement anticipé, aucun escompte n'est accordé. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront exigibles le lendemain de l'échéance sur la base de 12% l'an du montant TTC des prestations de services figurant sur ladite facture. Ces pénalités de retard nous seront automatiquement et de plein droit acquises, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.

Le retard de paiement entraînera en outre : 

-l'exibilité immédiate de la totalité des sommes qui nous sont dues sans préjudice du remboursement des frais d'impayés et plus généralement de tous les frais et honoraires résultants de toutes actions que nous serions en droit d'intenter, à ce titre, à votre encontre.

-le paiement d'une indemnité forfaitaire fixée à 40€ sera réclamé pour frais de recouvrement (article D441-5 du code du commerce)."

3 ANNULATION

Les réservations sont soumises aux conditions d’annulation suivantes :
-Plus de 30 jours avant le départ : l’acompte de 30% est conservé pour les frais d’organisation et le préjudice commercial.
-Entre 30 et 21 jours : L’acompte de 30 % et 25% du solde de la prestation sont retenus.
-Entre 21 et 8 jours : L’acompte de 30 % et 50% du solde de la prestation sont retenus.
-Entre 7 et 2 jours : L’acompte de 30 % et 75% du solde de la prestation sont retenus.
-Moins de 2 jours : L’acompte de 30 % et 90% du solde de la prestation sont retenus.
L’assurance annulation est obligatoire pour tous les activités à l’étranger et les séjours de plus de 7 jours en France.
Coureurs de Rivières se réserve le droit de modifier le programme d’une prestation pour des raisons de sécurité, crues, sécheresse, catastrophes naturelles ou accidentelles (pollution), niveau technique , physique ou psychologique insuffisant des participants, sans qu’aucun des participants ne puisse prétendre à une quelconque indemnité. Seuls les guides de rivière sont habilités à décider d’une éventuelle modification des programmes. Si Coureurs de Rivières se trouvent dans l’obligation d’annuler un départ pour quelque motif que ce soit, les stagiaires seront intégralement remboursés sans pouvoir prétendre à aucune autre indemnité supplémentaire.

5 ASSURANCE:

Une assurance en responsabilité civile est obligatoire pour pratiquer les activités de pleine-nature (loi 92). Cette assurance RC est à vérifier sur vos contrats d’assurance de vie privée comme votre assurance habitation qui garantie pour la plupart du temps votre responsabilité civile sur des activités loisirs et sportives “hors compétition”.